La taxe d’apprentissage
Allons à l’essentiel,
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.
Attention : nouvelle réforme
A la suite de la Réforme de la taxe d’apprentissage, les entreprises peuvent s’acquitter du solde des 13% de la Taxe d’apprentissage uniquement en don d’équipement ou matériel auprès des CFA des Travaux Publics.
- 87% pour l’apprentissage, reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage sur la base du principe : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement
- 13% pour le solde (anciennement barème Hors-Quota) est affecté par les entreprises librement et directement aux établissements de leur choix.
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n’ayant pas atteint un seuil minimum d’alternants (5%).
La démarche est simple, vous devez impérativement avant le 31 mai 2021 :
- Consulter la liste de nos besoins d’outillages
- Transmettre votre montant de taxe à ETPN nous nous chargerons d’établir auprès de nos fournisseurs un devis.
- Nous organiserons la livraison avec notre fournisseur.
- Renseigner le « Bordereau Taxe apprentissage 2021 et envoyez le à Ecole des TP Normandie 72610 Saint Paterne ou bien par mail à accueil@etpnormandie.fr.
- Lors de la livraison, nous vous transmettrons le reçu libératoire.
Attention, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez passer une commande sur la liste de fournisseur ci-après
- Vous pouvez vous rapprocher de fournisseurs locaux
- Vous pouvez acheter du matériel auprès de vos fournisseurs habituels, faire livrer le matériel à l’ETPN et nous faire parvenir la facture
- Vous pouvez nous transmettre du matériel de votre entreprise.
Pour toutes informations complémentaires :
- Amélie Blanc (accueil@etpnormandie.fr) au 02 33 80 44 60
- Véronique Chaplier (vchaplier@etpnormandie.fr) au 02 3380 44 66
- Tony Cebrant (tcebrant@etpnormandie.fr) au 06 33 82 20 02 pour la réception du matériel
Toute l’équipe de l’ETPN vous remercie par avance pour votre soutien dans la formation de vos collaborateurs de demain !