GESTION CONTRACTUELLE DES MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS
Durée
14 heures – 2 jours
Lieux
En entreprise ou dans les locaux de la FRTP Normandie : Petit-Couronne (76) ou Saint-Contest (14)
Prérequis
Être en position d’encadrement
Public
Chefs de chantier, conducteurs de travaux, gérants
Tarif
1 400€ HT par personne/jour
GESTION CONTRACTUELLE DES MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS
Durée
14 heures – 2 jours
Lieux
En entreprise ou dans les locaux de la FRTP Normandie : Petit-Couronne (76) ou Saint-Contest (14)
Prérequis
Être en position d’encadrement
Public
Chefs de chantier, conducteurs de travaux, gérants
Tarif
1 400€ HT par personne/jour
objectifs de la formation
► Maîtriser l’exécution de vos marchés de travaux et préserver vos objectifs de rentabilité
► Optimiser votre gestion contractuelle et assurer votre développement commercial
► Préserver vos intérêts lors de chaque phase cruciale de votre contrat
Objectifs de la formation
► Maîtriser l’exécution de vos marchés de travaux et préserver vos objectifs de rentabilité
► Optimiser votre gestion contractuelle et assurer votre développement commercial
► Préserver vos intérêts lors de chaque phase cruciale de votre contrat
Modalités générales de la formation gestion contractuelle des marchés publics et privés
Programme de la formation
► Droits et obligations des principaux acteurs
- Rôle et missions du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, des entreprises
- Les obligations spécifiques du Maître d’œuvre, gérer ses carences- mission EXE ou VISA ?
- Le contrôleur technique
- Le coordonnateur SPS
- L’apport du groupement conjoint ou solidaire
- La prise en compte de la sous-traitance
► Documents du marché
- Documents en marchés publics
- Différents documents, ordre de priorité, dérogations
- Le CCAG Travaux 2021, le régime des dérogations, les clauses essentielles
- Documents en marchés privés
- Composition du marché : cahier des clauses particulières, DQE
- La liberté contractuelle, les dispositions d’ordre public
► Clauses financières
- Forfait – les cas de sortie d’un marché forfaitaire
- Prix unitaires
- « y compris toutes sujétions » : ce que cela signifie réellement Actualisation – révision
- Avance dans les marchés publics
- Retenue de garantie – marchés publics/marchés privés
► Exécution du contrat
- Démarrage des travaux
- Notification, ordre de service de démarrage
- Période de préparation, les délais, le calendrier d’exécution, les intempéries
- Les ordres de services – réserves – refus
- Les constatations contradictoires – les constats
- Objet des constats – points d’arrêt/points critiques ;
- Utilité des constats dans d’autres circonstances ;
- Les comptes rendus de chantier – ont-ils valeur contractuelle ? ;
- Délais et pénalités, motifs de prolongation du délai contractuel
► Modification du contrat
- Les avenants négociation, accords des parties, qualité des signataires
- Les pièces à éviter – prix nouveaux, travaux supplémentaires ou modificatifs
► Paiement des prestations
- En marché public
- Les demandes de paiement
- Délais de paiement en marché public
- Intérêts moratoires, nouvelles règles
- En marché privé
- La situation de travaux ;
- Délais de paiement en marché privé, loi LME
- Intérêts moratoires
- Garanties de paiement en marché privé, nouvelles règles
► Réception et garanties
Délais d'accès
Le délai d’accès aux prestations dépend de la programmation sur nos différents sites et des places disponibles, en constante évolution. Délai de réponse maximum de 10 jours à compter de la demande. Contacter nos équipes.
Modalités d'accès
► Par candidature individuelle et expérience
► Par inscription auprès de l’employeur
► Etapes avant l’inscription : échange sur les besoins, vérification des prérequis, entretien
► Inscription est confirmée : dossier complet, signature du contrat ou de la convention, accord de financement lorsqu’il conditionne l’entrée en formation.
Modalités d'évaluation
- QCM de test de connaissances avant et après la formation
Validation
Attestation de formation
Méthodes mobilisées
- Diaporama : support de la formation
- Partage d’expériences et de questionnements
- Analyse d’un CCAP réel se référant au CCAG Travaux 2021
Modalités pédagogiques
En présentiel
Dates
Nous consulter pour recevoir le calendrier de formation
Financement
Une prise en charge est possible par votre Opérateur de Compétences. Nous vous invitons à vous rapprocher de celui-ci.
Accessibilité aux personnes handicapées
La formation est accessible, sous conditions, aux personnes en situation de handicap. Nous consulter au préalable
Plus d’informations concernant cette formation sur les sites de France Compétences et du CARIF OREF.
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Taux de réussite
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Taux de satisfaction
Pour plus d’informations : contactez Adeline BESNARD formatpnormandie@fntp.fr – 06 64 55 60 56
Mise à jour : novembre 2026