Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont FORMA TP Normandie protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de son Site web et de ses Services.
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le Site internet de FORMA TP Normandie.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
- Données à caractère personnel collectées
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (un nom, un identifiant, un numéro de téléphone, etc).
- Site internet école
Dans le cadre du Site www.formatpnormandie.fr et si vous souhaitez recevoir des informations sur nos offres, via le formulaire de contact ou bien le formulaire d’inscription à la Newsletter, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que votre Nom, Prénom, E-mail, Niveau d’étude, et votre Département de résidence.
Afin d’être licite, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Autres sites institutionnels (Services)
Dans le cadre des Services, FORMA TP Normandie peut notamment être amenée à collecter et traiter les données suivantes de l’Utilisateur :
- Les identifiants du compte Utilisateur : nom d’utilisateur et adresse email ;
- L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
- La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession.
Ces données sont utiles aux obligations administratives de FORMA TP Normandie.
- Finalités et modalités du traitement des Données à caractère personnel
Pour satisfaire ces missions, FORMA TP Normandie s’autorise à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel que vous avez fournis (ci-après « Données »).
FORMA TP Normandie attache une grande importance au respect de la vie privée, et s’engage à une utilisation responsable et confidentielle de ses données pour des finalités précises :
- Gestion des candidats à nos formations ;
- Gestion des élèves pendant leur parcours de formation et organisation des enseignements ;
- Recrutements des personnels administratifs et d’enseignement ;
- Gestion des partenaires de l’établissement (anciens élèves, entreprises, etc).
Dans ce contexte, et avec votre consentement, vous nous autorisez plus particulièrement à :
- Répondre à des enquêtes et transmettre des données à nos autorités de tutelles (ministère de l’enseignement supérieur, Conférence des Grandes Ecoles, etc) ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des services de FORMA TP Normandie en fonction de ses intérêts légitimes ;
- Adresser des communications ciblées concernant les services de FORMA TP Normandie ;
Les Données pourront être traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone et par tout autre moyen (par exemple : Sites web, applications mobiles).
- Destinataires des données
Les informations collectées sont à l’usage exclusif de FORMA TP Normandie.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de FORMA TP Normandie devant les autorités judiciaires.
Le Site de FORMA TP est hébergé par : DIMARK, dont le siège est situé 12 Rue des Monts Panneaux, 14650 Carpiquet.
Les données collectées et traitées par le Site et par les Services sont exclusivement hébergées et traitées en France et dans des pays membre de l’UE.
- Responsable du traitement et Délégué à la Protection des données
Le Responsable du traitement est FORMA TP Normandie, 420 avenue des Canadiens 76650 PETIT-COURONNE. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse email contact@etpn-normandie.fr ou par courrier à :
Délégué à la Protection des Données de FORMA TP Normandie
420 Avenue des Canadiens
76 650 PETIT-COURONNE
- Conservation des Données
Les Données collectées avec votre consentement sur le Site de l’école www.formatpnormandie.fr, et pour vous assurer une sécurité optimale, seront conservées pour une durée de 2 ans.
Les Données traitées dans le cadre des Services seront conservées avec votre consentement par FORMA TP Normandie pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard des finalités.
- 2 ans après la sortie de formation (Remise du diplôme) pour les stagiaires et référents financiers
- 5 ans après la fin du contrat de travail pour les salariés
- 2 ans pour les candidats et autres profils concernés
Si vous choisissez de retirer votre consentement, les Données ne seront plus utilisées, bien qu’elles puissent être conservées, notamment afin de protéger les intérêts légitimes de FORMA TP Normandie dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ces traitements, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.
- Données personnelles des personnes mineures
La loi « Informatique et liberté » du 14 mai 2018 fixe l’âge de la majorité numérique à 15 ans en France : Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel, à compter de l’âge de quinze ans. Il peut alors retirer son accord et demander l’effacement de ses données, sauf pour un traitement d’intérêt public.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement au traitement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
- Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs
Il appartient à FORMA TP Normandie de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Pour ce faire, FORMA TP Normandie peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
En tout état de cause, FORMA TP Normandie s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, FORMA TP Normandie s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
- Utilisation des « cookies »
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site et les Services de FORMA TP Normandie. Il s’agit de fichiers générés lors de votre navigation et qui permettent les échanges d’informations selon les cas suivants :
- Cookies de navigation et de session : Ces cookies vous permettent d’être reconnus sur notre Site et nos Services web afin que tous les changements ou toutes les sélections d’articles ou de données que vous effectuez sur une page soient gardés en mémoire d’une page à une autre. Ils peuvent recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et des Services et de leurs fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Selon les cookies, leur durée de conservation varie de 24 à 48 heures.
- Cookies de fonctionnalités : Ces cookies servent à améliorer votre expérience en ligne, faciliter les conversations ultérieures, détecter et lutter contre la fraude et autres risques afin de vous protéger. Selon les cookies, leur durée de conservation varie de 24 heures à 2 ans.
- Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur nos plateformes, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de nos plateformes et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de nos plateformes. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale. La durée de conservation sur votre ordinateur est de 13 mois.
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- Vos droits
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- Droit d’accès signifie le droit d’obtenir de FORMA TP Normandie la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
- Droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime ;
- Droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
- Droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement ;
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